Conditions générales

Ce document lie TIMGroupe Sàrl à l’entreprise qui souscrit un abonnement. Il ne concerne pas les clients finaux de cette entreprise, qui n’ont aucune relation contractuelle avec nous.

1. Objet

Regioo est un logiciel en ligne de gestion d’interventions sur le terrain : création et affectation de dossiers, pointage horodaté, preuves photographiques, information de la clientèle par SMS, suivi et export.

2. Le compte et ses accès

L’entreprise désigne un responsable qui crée les comptes de ses collaborateurs et leur attribue un rôle. Elle répond de l’usage fait de ces accès et retire sans délai ceux d’une personne qui quitte l’entreprise — l’application permet de désactiver un compte en gardant l’historique de son travail.

Les identifiants sont personnels. Un compte partagé rend l’historique inexploitable, ce qui est précisément ce qu’on vient chercher ici.

3. Abonnement et prix

L’abonnement se compte par technicien actif et par mois, selon le plan souscrit, qui peut prévoir un minimum facturable. Le nombre de comptes actifs est plafonné en conséquence.

La période d’essai est limitée dans le temps et prend fin automatiquement. Les prix s’entendent hors TVA.

4. Ce que nous promettons

Faire fonctionner le service avec le soin d’un professionnel, sauvegarder les données, corriger les défauts qui nous sont signalés dans un délai raisonnable, et prévenir avant toute interruption planifiée.

Nous ne garantissons pas un taux de disponibilité chiffré. Le service dépend d’infrastructures tierces et de réseaux mobiles sur lesquels nous n’avons pas la main.

5. Ce qui reste à la charge de l’entreprise

• L’exactitude des dossiers qu’elle saisit, et la légitimité des coordonnées qu’elle y met.
• Le droit d’écrire à ses clients finaux. Les SMS partent sous son nom d’expéditeur et relèvent de sa relation commerciale.
• L’information de ses équipes sur la géolocalisation. L’application relève des positions pendant les interventions ; l’art. 26 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail interdit les systèmes destinés à surveiller le comportement des travailleurs. Le dispositif est conçu pour ne pas en être un — aucun trajet n’est conservé, et la personne concernée le voit sur son écran — mais l’information écrite du personnel incombe à l’employeur.
• Les appareils, les abonnements mobiles et la connexion.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à concurrence des montants versés au titre des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des conséquences d’une donnée fausse saisie par l’entreprise, d’un SMS non remis par un opérateur, ni d’une intervention mal exécutée sur le terrain.

Rien ici ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

7. Données

Les données appartiennent à l’entreprise. Elle les exporte à tout moment au format CSV, y compris pendant un préavis de résiliation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par le contrat de sous-traitance.

8. Durée et fin

L’abonnement est mensuel et se renouvelle tacitement. Il peut être résilié pour la fin d’un mois, sans motif.

En cas de suspension ou de résiliation, la consultation et l’export restent ouverts ; seule la création de nouveaux dossiers s’arrête. Les données sont supprimées trente jours après la fin du contrat, ou plus tôt sur demande.

9. Évolutions

Le logiciel évolue en continu. Une modification substantielle de ces conditions ou du prix est annoncée au moins trente jours à l’avance ; l’entreprise peut alors résilier avant l’entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Droit suisse. En cas de litige, les parties cherchent d’abord un accord ; à défaut, les tribunaux du siège de l’éditeur sont compétents.

Dernière révision : 9 septembre 2026.